Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par La Patte Angevine (ci-après dénommée « le Vendeur ») sur son site web https://www.la-patte-angevine.fr/  (ci-après dénommé « le Site ») à toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Site est géré par la société La Patte Angevine au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 10 rue du Livier 49310 Lys Haut Layon, immatriculée sous le numéro 983991464 R.C.S Angers.

La Patte Angevine est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de produits pour animaux de compagnie. Nous mettons à votre disposition une large gamme de produits de qualité, soigneusement sélectionnés pour le bien-être et le bonheur de vos compagnons à quatre pattes.

Sur notre Site, vous trouverez une interface conviviale et intuitive vous permettant de naviguer facilement parmi nos différents produits. Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients et mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat agréable et sécurisée.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par le Vendeur sur le Site à toute personne effectuant un achat.

2. Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que La Patte Angevine n’est pas le fabricant de certains produits présentés dans le cadre de son Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, La Patte Angevine rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La garantie de tous nos produits, ceux vendus sous le nom de l’entreprise La Patte Angevine, est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de livraison, qui seront précisés au Client lors de la finalisation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne, après avoir rempli son panier et fourni les informations requises pour la livraison. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement par le Client. La Patte Angevine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de la commande à la réception et de signaler tout dommage au transporteur dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de sa commande.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre La Patte Angevine et le Client. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Clientèle à l’adresse suivante : bonjour@la-patte-angevine.fr ou par téléphone au 06 33 52 19 06.